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Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?
Publié le :
22/06/2022
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Source : edito.seloger.comLa méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin de le rendre plus fiable et plus lisible. Les informations qu’il contient sont différentes en fonction du type de bien concerné... Lire la suite
Historique
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Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLa méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin...Source : edito.seloger.com
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Réduction proportionnelle d’indemnité d’assurance en cas de déclaration inexacte de l’architecte
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit des assurancesEn cas de déclaration inexacte, la réduction d’indemnité est calculée en prop...Source : www.efl.fr
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Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit immobilier / Baux d'habitationLe recours subrogatoire de la caution contre le locataire défaillant est soum...Source : www.efl.fr
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Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceL'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...Source : www.editions-legislatives.fr
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Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit immobilier / Baux d'habitationLocataire de votre résidence principale, votre projet de déménagement se préc...Source : edito.seloger.com
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Recours subrogatoire de l’assureur DO contre l’assureur de responsabilité décennale
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit des assurancesL’assureur de responsabilité décennale ne garantit pas les désordres apparent...Source : www.efl.fr
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Expropriation : une parcelle située en zone à constructibilité limitée n’est pas un terrain à bâtir
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit immobilier / Droit de la constructionNe peuvent être qualifiées de terrains à bâtir au sens du Code de l’expropria...Source : www.efl.fr
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Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit de la consommationLes soldes sont l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs...Source : www.economie.gouv.fr
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Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit immobilier / Baux d'habitationPour résilier son bail d’habitation, un locataire doit donner congé dans les...Source : edito.seloger.com
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L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit des assurancesDes odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relè...Source : www.efl.fr
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L'indice de réparabilité sera étendu à de nouveaux produits à l'automne 2022
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit de la consommationVous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabili...Source : www.service-public.fr
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Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit immobilier / CopropriétéDes copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux t...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Pas de réception partielle pour une partie d’un ouvrage inachevé
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit immobilier / Droit de la constructionUne réception partielle, même constatée par écrit, ne vaut pas réception au s...Source : www.efl.fr
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Rapport annuel de l'AMF : l'assurance est au beau fixe
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit des assurancesLe président de l’AMF a présenté le rapport annuel 2021 à l’occasion d’une co...Source : www.actu-juridique.fr
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La Commission adopte un nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux
Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceEntentes et abus de position dominante: la Commission adopte un nouveau règle...Source : ec.europa.eu