VEFA et loi Elan

Historique

• Le constat d’achèvement des travaux en VEFA n’impose qu’il soit réalisé par une personne qualifiée
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Aucun texte n’imposant que l’achèvement des travaux d’une Vefa soit constaté...
  Source : www.efl.fr
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• Le système de Dashcam pourrait-il permettre de faire baisser le coût de l'assurance ?
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Le phénomène des "dashcams", ces caméras embarquées à l'intérieur de l'habita...
  Source : www.europe1.fr
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• L'essentiel du statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...
  Source : www.compta-online.com
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• Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Assurance emprunteur : vers une concurrence facilitée ?
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...
  Source : www.batirama.com
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• Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Le JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réf...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
  Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019
  Droit de la consommation
  L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 se...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...
  Source : www.lalsace.fr
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• Assurance emprunteur : comment fonctionne la garantie perte d’emploi ?
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Parce que personne n’est à l’abri un jour de se retrouver au chômage, intégre...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• L'action en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs est distincte de celle en suppression des clauses illicites ou abusives
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit de la consommation
  Une union de consommateurs assigne une société en suppression de clauses illi...
  Source : www.lextenso.fr
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• L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...
  Source : www.juridiconline.com
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• Modification du bénéficiaire d’une assurance-vie et abus de faiblesse
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  Hospitalisée et confuse, une femme âgée souscrit un contrat d’assurance-vie d...
  Source : www.efl.fr
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• Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs
  Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019
  Droit de la consommation
  Modifications de forme et harmonisation de rédaction de divers décrets portan...
  Source : www.juridiconline.com
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• VEFA et loi Elan
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Droit de la Construction est, comme il est de coutume de le dire, en perpé...
  Source : www.elegia.fr
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