Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Historique

• Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel
  Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• (JUR) Assurance-vie : arbitrages confiés à un mandataire et prescription biennale de l’action en responsabilité – Gazette du Palais
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit des assurances
  Un mandat d’arbitrage confie à un mandataire le soin d’effectuer la sélection...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit commercial
  Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...
  Source : www.lemonde.fr
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• Officialisation du report de DDA | L'Agefi Actifs
  Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018
  Droit des assurances
  Le 14 février 2018, un accord a été trouvé au plan européen. Il prévoit le re...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construit...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit commercial
  La locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La restitution par le créancier de l'écart entre la valeur du bien restitué et la créance du vendeur doit être prévue par le contrat
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit commercial
  En cas de résiliation d’un contrat de vente immobilier assorti d’une clause d...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• L'assurance, une obligation pour les entreprises
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit des assurances
  L’assurance, on verra après… Pour l’instant, j’ai d’autres préoccupations....
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locat...
  Source : www.service-public.fr
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• Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel | service-public.fr
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Droit des assurances
  Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de...
  Source : www.service-public.fr
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• Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial - Les Echos Executives
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir so...
  Source : business.lesechos.fr
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• Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit de la consommation
  Synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Qu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en...
  Source : www.batiactu.com
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