Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau

Historique

• Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chan...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Lire la suite
• Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée...
  Source : www.ffbatiment.fr
  Lire la suite
• La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• « Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète....
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...
  Source : www.recylum.com
  Lire la suite
• Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• L'abandon de chantier..
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...
  Source : www.legavox.fr
  Lire la suite
• Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite