Analyse du caractère abusif de certaines clauses relatives à la survenance d'un sinistre dans un contrat d'assurance sur un prêt immobilier

Historique

• Fonctionnement de l'assurance auto européenne
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  De plus en plus de Français partent visiter l'Europe pendant leurs vacances o...
  Source : selectra.info
  Lire la suite
• Assurance vie : un arrêté vient de paraître pour assouplir les règles de solvabilité
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  03/01/2020 09:30:27 - Dans le contexte actuel de taux négatifs, Bercy avait p...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Assurances auto et habitation légère hausse des tarifs en 2020
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit des assurances
  Les tarifs des assurances automobile et habitation devraient, sauf surprise,...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'une assurance-vie ?
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit des assurances
  Vous pensez être le bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par un aïeul...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Franchise d'assurance habitation : principe et montant
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit des assurances
  Comme de nombreux contrats d'assurance, les contrats multirisque habitation p...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Défaut d’assurance auto : coût des indemnisations en 2018
  Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019
  Droit des assurances
  Combien coûtent donc les accidents de la route causés par des conducteurs san...
  Source : selectra.info
  Lire la suite
• Assurance-vie ISR : quatre questions clefs pour souscrire un contrat durable
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Les assureurs n'ont pas attendu la loi Pacte pour se positionner sur le créne...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Le système de Dashcam pourrait-il permettre de faire baisser le coût de l'assurance ?
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Le phénomène des "dashcams", ces caméras embarquées à l'intérieur de l'habita...
  Source : www.europe1.fr
  Lire la suite
• Assurance emprunteur : vers une concurrence facilitée ?
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à...
  Source : investir.lesechos.fr
  Lire la suite
• Assurance emprunteur : comment fonctionne la garantie perte d’emploi ?
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Parce que personne n’est à l’abri un jour de se retrouver au chômage, intégre...
  Source : www.le-partenaire.fr
  Lire la suite
• Modification du bénéficiaire d’une assurance-vie et abus de faiblesse
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  Hospitalisée et confuse, une femme âgée souscrit un contrat d’assurance-vie d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quelle indemnisation par l'assurance auto lors d'un dommage causé par un animal sauvage ?
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  Sangliers, chevreuils, cerfs… sont chaque année à l’origine de très nombreux...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Assurance vie : quel rendement en 2019 ?
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  C’est un paradoxe : l’assurance affiche une collecte en hausse de 3% sur un a...
  Source : www.planet.fr
  Lire la suite
• Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  L’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence p...
  Source : www.le-partenaire.fr
  Lire la suite
• Analyse du caractère abusif de certaines clauses relatives à la survenance d'un sinistre dans un contrat d'assurance sur un prêt immobilier
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  La clause d’un contrat d’assurance obligeant l’emprunteur à régler les échéan...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite