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Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
Publié le :
19/07/2016
19
juillet
juil.
07
2016
Source : www.lemoniteur.frLes marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils détiennent également des maisons individuelles, qu’ils divisent en toute illégalité. Mais le principe demeure le même quel que soit le bien envisagé : il s’agit de louer à des personnes exclues du marché traditionnel (faute de ressources ou de papiers d’identité en règle) pour des sommes souvent exorbitantes et dans des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine. Compte tenu des difficultés que continue à rencontrer l’action des pouvoirs publics (maires et préfets) dans la lutte contre les marchands de sommeil malgré les nombreux outils existants récemment renforcés par la loi Alur de 2014, la proposition de loi entend muscler la capacité d’action des acteurs concernés... Lire la suite
Historique
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Mettre en vente son affaire : différencier fonds de commerce et droit au bail
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit commercialUn fonds de commerce est une entité composé d'éléments corporels et incorpore...Source : www.lhotellerie-restauration.fr
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Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilierLes marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils déti...Source : www.lemoniteur.fr
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Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on re...Source : www.lemonde.fr
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Les assureurs se rassemblent dans une maison commune - Les Echos
Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Droit des assurancesLa FFSA et le Gema ont donné naissance à la Fédération française de l’assuran...Source : www.lesechos.fr
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Sous-louer votre logement - Dossier familial
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit immobilierUn locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunérat...Source : www.dossierfamilial.com
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Condamnation pénale d'un constructeur de maisons individuelles ne souscrivant pas d'assurance dommages - JurisPrudentes
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionM. Eric X a été poursuivi, en qualité de gérant de droit de la société Sequoi...Source : www.jurisprudentes.net
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Quelles sont les garanties de paiement que peut exiger le vendeur ?
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit commercialLes parties au contrat de vente peuvent prévoir un crédit-vendeur au bénéfice...Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Déménager avec des proches : comment être assuré en cas de casse ou de blessure
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit des assurancesL'été est la période par excellence pour déménager, notamment lorsque l'on a...Source : www.lefigaro.fr
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Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUrbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participati...Source : www.batiactu.com
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Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Droit immobilierPour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue,...Source : www.efl.fr
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Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ans
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Droit commercialBaux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ansL'ar...Source : rfconseil.grouperf.com
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La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme - Le Moniteur
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAprès deux ans de procédure, le Conseil de Paris a adopté, le 4 juillet, le p...Source : www.lemoniteur.fr
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Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - professionnels | service-public.fr
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit commercialLa vente d'un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour l...Source : www.service-public.fr
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Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit immobilierLes aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers ver...Source : www.explorimmo.com
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Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016Droit immobilierEn cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités...Source : www.net-iris.fr