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Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
Publié le :
01/05/2019
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Source : www.batiactu.comComment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur chantier ? L'organisation professionnelle EGF.BTP s'est penchée sur cette question pour en tirer un guide. Réponses avec Max Roche, son président... Lire la suite
Historique
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Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionComment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...Source : www.batiactu.com
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Assurance des bâtiments religieux en France : L'Etat propriétaire est son propre assureur
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit des assurancesAlors que les flammes ravageaient encore le toit et la charpente de la cathéd...Source : www.lemonde.fr
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Préavis réduit : la justification doit être concomitante au congé
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Baux d'habitationFaute pour le locataire qui souhaite bénéficier d’un délai de préavis réduit...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Obligation d'information du prestataire de voyage en matière de franchissement des frontières
Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019Droit de la consommationLe vendeur de prestations de voyages n’est pas tenu de rappeler, après la con...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Multiplication des condamnations pour construction illégale en Corse
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionEn moins d'un an, les décisions de justice favorables aux démolitions se sont...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Saisie des biens immobiliers et expulsion du locataire
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Baux d'habitationEn cas d’expulsion, la saisie par immobilisation des biens laissés sur place...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La collecte nette des assurance vie en 2018 a dépassé les seuils précédents grâce à la normalisation des rachats
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit des assurancesDe 5 Md€ en 2017, la collecte nette en assurance vie a fortement progressé en...Source : interetsprives.grouperf.com
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Sanction de l'entente illicite même en cas de dissolution de l'entreprise responsable
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que, dans le cas où l...Source : www.efl.fr
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Nouvelles réglementation sur l'obligation d'équipement d’ascenseurs dans les constructions
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionCe vendredi 12 avril 2019, le décret rendant obligatoire l'installation d'asc...Source : www.batiactu.com
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Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...Source : www.lextenso.fr
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La DGCCRF publie son rapport pour 2018
Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019Droit de la consommationDans son rapport d’activité de l’année 2018, la Direction générale de la conc...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...Source : www.juridiconline.com
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Demande subsidiaire en annulation d'assemblée générale
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire ne peut demander l’annulation d’une assemblée générale dès...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Bien sinistré et étendue de la protection de l'assurance du vendeur à l’acquéreur
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit des assurancesUne promesse synallagmatique de vente portant sur un centre de tri postal dés...Source : www.efl.fr
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La répression des fraudes sanctionne le groupe Intermarché
Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceIntermarché a proposé l’an dernier des ristournes jusqu’à -70% sur le Nutella...Source : www.cbanque.com