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comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
Publié le :
16/09/2015
16
septembre
sept.
09
2015
Source : www.comptanoo.comAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architectes, entrepreneurs de construction, maîtres d’œuvre ou tout autre prestataire agissant en réalisation pour le compte du maître d’ouvrage.
La qualité de Constructeur est aussi transférée au vendeur qui a fait construire l’ouvrage avant d’en faire la promotion (plus généralement les promoteurs immobiliers, vendeurs sur plan d’immeubles à construire, constructeurs de maisons individuelles).
A noter : Lorsque le constructeur sous-traite tout ou partie de ses travaux à une ou plusieurs entreprises, appelée(s) alors sous-traitant, il reste responsable à l’égard du maître d’ouvrage pour l’ensemble des travaux visés dans le marché. Il appartiendra alors au constructeur de rechercher la responsabilité de son sous-traitant... Lire la suite
Historique
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comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...Source : www.comptanoo.com
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Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans son rapport sur le logement en Ile-de-France, la Cour des Comptes consta...Source : www.lemoniteur.fr
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