Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues

Historique

• Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Un conseil d'administration réuni 48 heures après convocation de ses membres jugé valable - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  Une clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réun...
  Source : www.efl.fr
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• Crédit immobilier : comment fonctionne la délégation d’assurance ?
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit des assurances
  Économiser quelques milliers d'euros sur son prêt immobilier par un simple ch...
  Source : www.latribune.fr
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• Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Dans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...
  Source : edito.seloger.com
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• Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  L’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...
  Source : www.lesechos.fr
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• Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...
  Source : business.lesechos.fr
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• L'entreprise face à l'expert désigné par l'assureur dommages-ouvrage - via SMA
  Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016
  Droit des assurances
  La convocation à expertise unique signifie que le sinistre sera géré dans le...
  Source : www.groupe-sma.fr
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• Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  La Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mes...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Droit commercial
  La prescription biennale à laquelle est soumise la demande en fixation du loy...
  Source : www.efl.fr
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• Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par acte authentique du 13 octobre 2005, Monsieur Lazard C et son épouse née...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues
  Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Le dispositif d'encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 201...
  Source : www.service-public.fr
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• Résiliation des contrats tacitement reconductibles - Les Echos Entrepreneurs
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit commercial
  Lorsqu’il agit dans le cadre de ses missions de contrôle ou de gestion des ac...
  Source : business.lesechos.fr
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• Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou con...
  Source : www.efl.fr
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