Code de la Mutualité : l’ordonnance de la réforme finalement publiée - L'Argus de l'Assurance

Historique

• La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs ! - Les Echos Business
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  Droit commercial
  Les grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la c...
  Source : business.lesechos.fr
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• Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur
  Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenell...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Anticiper et minimiser l’impact d’un cyber risque sur votre entreprise : TPE, PME, vous êtes concernées ! | FFA
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  Droit des assurances
  Se protéger des cyber risques n’est plus une option pour les entreprises, que...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Propriétaire : pouvez-vous retenir un loyer impayé sur le dépôt de garantie ? | Actualités Seloger
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez mais le locataire souhait...
  Source : edito.seloger.com
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• Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline
  Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’e...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Construire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans...
  Source : www.lemonde.fr
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• Non contestée dans le délai de 2 mois, une décision d'AG irrégulière est définitive - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Même si elle est contraire aux stipulations du règlement de copropriété, une...
  Source : www.efl.fr
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• Code de la Mutualité : l’ordonnance de la réforme finalement publiée - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit des assurances
  Après sa présentation en Conseil des ministres le 3 mai 2017, l’ordonnance po...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
  Publié le : 06/05/2017 06 mai mai 05 2017
  Droit immobilier
  A propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain....
  Source : www.net-iris.fr
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• Indemnité d'éviction : indemnisation du locataire des préjudices qui sont la conséquence immédiate et directe du non-renouvellement du bail - RF CONSEIL
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une société a donné en location à un commerçant un local situé dans un centre...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Le changement d'assurance d'un prêt immobilier pose encore problème - Le Particulier
  Publié le : 28/04/2017 28 avril avr. 04 2017
  Droit des assurances
  Tout en retenant un bilan positif sur la mise en œuvre de la possibilité de c...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Sanctions applicables aux constructeurs de maisons individuelles | Lextenso.fr
  Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le député Philippe Gosselin, les constructeurs de maisons individuelles...
  Source : www.lextenso.fr
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• Il faut visiter son futur bien entre le compromis et l'acte définitif de vente - Divers | LaVieImmo.com
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  - Avant d'acheter un bien immobilier, mieux vaut l'avoir scrupuleusement visi...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ? | Actualités SeLoger
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  Pour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal d...
  Source : edito.selogerneuf.com
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