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comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
Publié le :
16/09/2015
16
septembre
sept.
09
2015
Source : www.comptanoo.comAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architectes, entrepreneurs de construction, maîtres d’œuvre ou tout autre prestataire agissant en réalisation pour le compte du maître d’ouvrage.
La qualité de Constructeur est aussi transférée au vendeur qui a fait construire l’ouvrage avant d’en faire la promotion (plus généralement les promoteurs immobiliers, vendeurs sur plan d’immeubles à construire, constructeurs de maisons individuelles).
A noter : Lorsque le constructeur sous-traite tout ou partie de ses travaux à une ou plusieurs entreprises, appelée(s) alors sous-traitant, il reste responsable à l’égard du maître d’ouvrage pour l’ensemble des travaux visés dans le marché. Il appartiendra alors au constructeur de rechercher la responsabilité de son sous-traitant... Lire la suite
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Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAutorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanis...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe 13 juillet, la législation sur l'affichage publicitaire changera dans les...Source : www.ouest-france.fr
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Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Droit immobilier / Droit de la constructionL’assureur propose un nouvel outil pour aider les entreprises à mieux se repé...Source : www.argusdelassurance.com
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