Quels sont les critères juridiques des voies communales ?

Historique

• Quels sont les critères juridiques des voies communales ?
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le code de la voirie routière ne comprend que peu de dispositions relatives a...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Les conditions de conciliation entre la nécessité professionnelle de construire un bâtiment agricole et les règles d'inconstructibilité...
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Concernant le statut des activités agricoles en loi littoral, le deuxième ali...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Au regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...
  Source : www.comptanoo.com
  Lire la suite
• Le Conseil supérieur de la construction rend ses premiers avis - Entreprises de BTP
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Créé par décret du 1er avril et installé par Sylvia Pinel le 15 juin avec à s...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Autorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanis...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Urbanisme. Les publicités au bord des routes, c'est fini !
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le 13 juillet, la législation sur l'affichage publicitaire changera dans les...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• FM Global propose un index international des codes de #construction
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur propose un nouvel outil pour aider les entreprises à mieux se repé...
  Source : www.argusdelassurance.com
  Lire la suite
• Alur : le décret modifiant le droit des sols et relatif aux résidences démontables est publié - Urbanisme et aménagement
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret du 27 avril 2015 apporte des corrections au droit des sols, rationa...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Pouvez-vous choisir librement la couleur de votre maison ? #urbanisme
  Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous avez prévu de peindre la façade de votre maison aux couleurs de celle...
  Source : edito.construire.seloger.com
  Lire la suite
• La Cour des Comptes se penche sur la crise du logement en Ile-de-France - Logement
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans son rapport sur le logement en Ile-de-France, la Cour des Comptes consta...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Logement : le droit de visite des constructions n’est pas opposable
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un particulier s'expose à 3.750 euros d'amende et même un mois d'emprisonneme...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite