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Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
Publié le :
05/07/2017
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2017
Source : www.lamontagne.frDepuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostics électricité et gaz doivent être réalisés avant toute location. « Nous vérifions qu'il n'y ait pas de danger pour l'occupant du logement au niveau de l'installation électrique et celles liées au gaz (chaudière, gaz de ville..) ». Ces dernières semaines, Olivier Laroche, du réseau Agenda diagnostics pour la Corrèze agréé par le Cofrac (*), enchaîne les prestations dans les appartements pour réaliser les deux nouveaux diagnostics obligatoires pour tout nouveau bail dans un logement de plus de 15 ans. Le technicien évalue les risques d'électrocution, de surchauffe au niveau du système électrique en vérifiant la conformité de la mise à la terre, des interrupteurs, des circuits, du tableau électrique, des zones de sécurité notamment dans une salle de bain… Il regarde s'il n'y a pas de fuite de gaz ou de rejet de monoxyde de carbone, que les ventilations ne soient pas obstruées… Lire la suite
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Un secteur difficile à appréhender, mais une opportunité pour les assureurs - Les Echos
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Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / CopropriétéAfin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropr...Source : www.conso.net
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Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
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Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit des assurancesLa Cour de cassation rappelle qu’il incombe à l’assureur dommages-ouvrage, te...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructione ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Je...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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L’UE veut agir pour garantir la concurrence entre les entreprises - Ouest France
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne veut durcir sa législation pour lutter contre les ab...Source : www.ouest-france.fr
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Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Droit commercialLe bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il...Source : www.toute-la-franchise.com
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Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Droit immobilier / Droit de la constructionCe n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...Source : www.lemoniteur.fr
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Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017Droit immobilier / CopropriétéLe contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il...Source : www.contrepoints.org
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