Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016

Historique

• Les conditions de conciliation entre la nécessité professionnelle de construire un bâtiment agricole et les règles d'inconstructibilité...
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Concernant le statut des activités agricoles en loi littoral, le deuxième ali...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Au regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...
  Source : www.comptanoo.com
  Lire la suite
• Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Mac...
  Source : www.conseiljuridique.eu
  Lire la suite
• Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail?
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  La création d’un bail type avait été annoncée dans la loi Alur du 24 mars 201...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Renforcement de l'information des acquéreurs d'un lot en #copropriété
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  Une information certaine, fiable et complète pour l'acquéreur d'un bien immob...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Mettre fin à une copropriété #immobilier
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit immobilier
  Les causes motivant la fin d’une copropriétéUne copropriété peut être dissout...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• DEFRÉNOIS - L’indemnisation intégrale par le diagnostiqueur en cas d’état parasitaire erroné
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Droit immobilier
  L’importante décision que vient de rendre la Cour suprême, réunie en chambre...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Louer un logement : ce qui change le 1er août 2015 - Logement
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Droit immobilier
  Depuis l’été 2012, un décret est publié chaque année pour contenir la hausse...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Les défauts de conformité et vices de construction dans la VEFA
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Droit immobilier
  Dans une vente en état futur d’achèvement, l’acquéreur achète un bien dont la...
  Source : blog.newdealimmobilier.fr
  Lire la suite
• Le Conseil supérieur de la construction rend ses premiers avis - Entreprises de BTP
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Créé par décret du 1er avril et installé par Sylvia Pinel le 15 juin avec à s...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Recours obligatoire au contrat type de syndic de copropriété
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Un mineur peut-il signer un contrat de location ?
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Pour signer un bail, il faut être capable juridiquement. Les mineurs non éman...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Autorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanis...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Propriétaire bailleur attention, votre locataire a peut-être utilisé une fausse fiche de paie
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Un site Internet permet désormais à n'importe qui d'obtenir une fiche de paie...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Lire la suite