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Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
Publié le :
08/04/2015
08
avril
avr.
04
2015
Source : www.dossierfamilial.comDeux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne peut réclamer le paiement de ses honoraires à un client particulier que pendant deux ans... Lire la suite
Historique
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La Cour des Comptes se penche sur la crise du logement en Ile-de-France - Logement
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans son rapport sur le logement en Ile-de-France, la Cour des Comptes consta...Source : www.lemoniteur.fr
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Colocation : solidarité financière maintenue à un an pour les #baux en cours #droit #immobilier
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit immobilierLe projet de loi Macron continue de corriger les imprécisions de la loi Alur...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Logement : le droit de visite des constructions n’est pas opposable
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUn particulier s'expose à 3.750 euros d'amende et même un mois d'emprisonneme...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Informations généralesDeux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne...Source : www.dossierfamilial.com