Attention le Cabinet a changé d'adresse !
Retrouvez-nous désormais au 41 Rue Roussy à Nîmes
Incendies sur votre lieu de vacances : comment vous faire indemniser ?
Publié le :
16/08/2022
16
août
août
08
2022
Source : www.inc-conso.frA la suite des incendies survenus au mois de juillet 2022, de nombreux lieux de séjours ont été ravagés par les flammes et se sont vu dans l'obligation d'évacuer et de fermer leurs portes, ce malgré la présence de visiteurs et de réservations. Lire la suite
Historique
-
Questionnaire de santé et dissimulation de tests génétiques en cours
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit des assurancesPour la Cour de cassation, l’assureur, dès lors qu’il propose une garantie de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Achats sur internet : les droits des consommateurs
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit de la consommationCommande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos dr...Source : www.economie.gouv.fr
-
Votre assureur peut mettre fin à votre contrat au bout de 40 jours d'impayés
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit des assurancesVous avez oublié de vous acquitter de vos cotisations d'assurance ? Votre ass...Source : www.moneyvox.fr
-
L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit commercial / Baux commerciauxLa récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’au...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit de la consommationRemise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieu...Source : www.economie.gouv.fr
-
Rénovation énergétique : les locataires peuvent réaliser certains travaux sans accord écrit du propriétaire
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit immobilier / Droit de la constructionIsolation, menuiseries, ventilation, chauffage... Pour encourager la rénovati...Source : www.service-public.fr
-
Incendies sur votre lieu de vacances : comment vous faire indemniser ?
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit des assurancesA la suite des incendies survenus au mois de juillet 2022, de nombreux lieux...Source : www.inc-conso.fr
-
Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit immobilier / Baux d'habitationÀ partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de perf...Source : www.service-public.fr
-
Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?
Publié le : 12/08/2022 12 août août 08 2022Droit de la consommationVous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelqu...Source : www.service-public.fr
-
La clause de saisine préalable du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLa clause subordonnant la recevabilité de toute action en justice à la saisin...Source : www.efl.fr
-
Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit immobilier / Baux d'habitationUn plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure...Source : www.legifiscal.fr
-
Entrée en vigueur du recueil des préférences ESG des clients : place au pragmatisme
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit des assurancesLes conseillers proposant des produits financiers ont désormais l’obligation...Source : www.argusdelassurance.com
-
Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit de la consommationÀ compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des élément...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
L'assurance obsèques : ce qu'il faut savoir !
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit des assurancesPenser à ses funérailles n’est jamais chose agréable, mais anticiper son coût...Source : www.inc-conso.fr
-
Rupture brutale des relations commerciales établie par un ensemble de sociétés
Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la distributionEn matière de rupture brutale des relations commerciales établies, la faute p...Source : www.lemag-juridique.com