Assurance : appréciation de la fausseté d’une déclaration intentionnelle du risque décès - Le Monde du Droit

Historique

• Construction : l’assureur CNA Hardy se lance dans la décennale et recrute - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  Depuis le 13 septembre, la filiale française de l’assureur d’entreprises amér...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Forfait journalier hospitalier : les divergences d’analyse des fédérations exposées au grand jour - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  Abordée de la plénière de Réavie, la question de la hausse de deux euros du f...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Quelle assurance en cas de faillite d'entreprise ?
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  Vous aviez une commande ou un paiement en cours, votre marchandise était en v...
  Source : www.boursorama.com
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• L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Assurance vie : la nouvelle fiscalité pourrait être en place dès le 27 septembre - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  a réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er ja...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Données à caractère personnel : les assureurs presque dans les clous pour mai 2018 - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax - Argus de l'assurance
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, i...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• L'Argus de l'Assurance - Contraintes réglementaires vs. innovation : les stratégies gagnantes de la lutte contre la fraude
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  L’Argus de l’assurance rassemble le 3 octobre prochain les référents du secte...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
  Droit des assurances
  La directive sur la distribution d'assurances, texte réformant en profondeur...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Assurance : appréciation de la fausseté d’une déclaration intentionnelle du risque décès - Le Monde du Droit
  Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
  Droit des assurances
  Dans le cadre d’un contrat d’assurance couvrant le risque décès, le juge appr...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Assurance-emprunteur : le superviseur édicte des bonnes pratiques
  Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017
  Droit des assurances
  L'ACPR vient de publier une recommandation pour ga- rantir le droit au libre...
  Source : www.lesechos.fr
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• La défection d’Elite secoue l’assurance construction - Le Moniteur
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit des assurances
  Remous dans l’univers de l’assurance construction. La compagnie Elite Insuran...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Un secteur difficile à appréhender, mais une opportunité pour les assureurs - Les Echos
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit des assurances
  Le marché mondial de la cyberassurance pourrait représenter 7,5 milliards de...
  Source : www.lesechos.fr
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• L’assureur dommages-ouvrage doit rapporter la preuve de l’efficacité de son intervention
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit des assurances
  La Cour de cassation rappelle qu’il incombe à l’assureur dommages-ouvrage, te...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Fonctionnement des contrats d'assurance-vie comportant des garanties exprimées en unités de compte
  Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017
  Droit des assurances
  Publication au JORF d'un décret relatif au fonctionnement des contrats d'assu...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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