#Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée

Historique

• #Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  La question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementai...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• La Cour des Comptes se penche sur la crise du logement en Ile-de-France - Logement
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans son rapport sur le logement en Ile-de-France, la Cour des Comptes consta...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Colocation : solidarité financière maintenue à un an pour les #baux en cours #droit #immobilier
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  Le projet de loi Macron continue de corriger les imprécisions de la loi Alur...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Logement : le droit de visite des constructions n’est pas opposable
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un particulier s'expose à 3.750 euros d'amende et même un mois d'emprisonneme...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Informations générales
  Deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne...
  Source : www.dossierfamilial.com
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