Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?

Historique

• Signer l’acte de Vefa sans réserve vaut renonciation à contester la purge du droit de rétractation
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  La signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente en l'état futu...
  Source : www.efl.fr
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• Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Lorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acqué...
  Source : www.lemonde.fr
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• Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an - Fiscalonline
  Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Dans le cadre du projet de Loi "République Numérique", les sénateurs ont adop...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Un cas de non-application de la clause de non garantie des vices cachés - Protection de l'acquéreur
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Par acte sous-seing privé du 12 juillet 2011, les époux C ont vendu aux conso...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• L'article L. 480-13 du code de l'urbanisme vise-t-il les constructions édifiées sans autorisation ?
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’article L. 480-13 du code de l’urbanisme prévoit que la démolition d’une co...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Permis de construire : première instruction avec le BIM - Règles d'urbanisme
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’aménageur de Marne-la-Vallée et l’agence Architecture Pélegrin veulent boos...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Une société ne souscrit pas une assurance obligatoire : son dirigeant est responsable - EFL
  Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le défaut de souscription d'une assurance construction obligatoire par une so...
  Source : www.efl.fr
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• Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Accordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer inte...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
  Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Un compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transact...
  Source : edito.seloger.com
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• Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Libre ou occupé ? Meublé ou vide ? Quelle est la meilleure formule pour renta...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Droit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de cop...
  Source : www.batiactu.com
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• La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  À partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement sero...
  Source : www.leparticulier.fr
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• En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ? - Commande publique
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les partenariats public-privé (PPP) seraient plus efficaces que la maîtrise d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Vous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre v...
  Source : www.capital.fr
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• L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
  Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Le réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour object...
  Source : www.lemoniteur.fr
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