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Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
Publié le :
05/01/2016
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janvier
janv.
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2016
Source : www.net-iris.frDans un contexte d'urgence avec la problématique de l'accueil des réfugiés, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) accordera une prime de 1.000 euros aux propriétaires bailleurs pour les inciter à mettre en location leurs biens en loyer conventionné social et très social. En effet, cette prime incitative à l'intermédiation locative, adoptée le 30 septembre 2015 par le Conseil d'administration de l'Anah, doit permettre de développer des logements à loyers maîtrisés immédiatement disponibles, dans le parc privé. Cette prime est en vigueur depuis le 1er novembre 2015 et sera proposée jusqu'au 31 décembre 2017. L'Anah s'est donnée pour objectif de mobiliser ainsi 4.000 logements privés en 2 ans... Lire la suite
Historique
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Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Droit immobilierDans un contexte d'urgence avec la problématique de l'accueil des réfugiés, l...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Droit immobilierLe loyer correspondant à un bail d'habitation soumis à la loi n° 48-1360 du 1...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Devenir propriétaire : le #PTZ élargi, ça change quoi ?
Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015Droit immobilierPour permettre à davantage de Français d'accéder à la propriété, le Gouvernem...Source : www.gouvernement.fr
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Immobilier : quels sont les bons usages de la SCI
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Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans une décision du 21 octobre 2015, le Conseil d'Etat a été saisi de questi...Source : www.localtis.info
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Quels délais de rétractation lors d’un achat immobilier ?
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