Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux

Historique

• Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit des assurances
  Le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit l...
  Source : acpr.banque-france.fr
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• Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit des assurances
  L’exploitant d’un fonds de commerce avait subi un incendie dans ses locaux. L...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit des assurances
  En matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur défini...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit des assurances
  Lors d’un contrat d’assurance de groupe, l’assureur est tenu en vertu de l’ar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit des assurances
  L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit des assurances
  Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énum...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Force obligatoire des contrats et exclusions de garantie : dernières précisions sur les conditions d’application des clauses en matière d’assurance
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit des assurances
  Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit des assurances
  Le dispositif de défiscalisation "Girardin industriel" prévu par l'article 19...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit des assurances
  Placement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des a...
  Source : placement.meilleurtaux.com
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• Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit des assurances
  Les contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des situations ouvrant dr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit des assurances
  Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou gr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit des assurances
  La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répressi...
  Source : www.cotes-darmor.gouv.fr
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• Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit des assurances
  En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de...
  Source : www.planet.fr
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• Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le ca...
  Source : www.lemag-juridique.com
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