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Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?
Publié le :
09/11/2021
09
novembre
nov.
11
2021
Source : www.challenges.frRegrouper ses contrats d’assurance permet généralement de réaliser des économies. Mais attention, ce n’est peut-être pas avantageux sur le long terme. Lire la suite
Historique
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La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit de la consommationÀ compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les comme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le Sénat vote pour de nouveaux contrats d'assurance emprunteur sans "sélection médicale"
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit des assurancesLe Sénat dominé par l'opposition de droite s'est prononcé dans la nuit de ven...Source : batinfo.com
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionSi vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez...Source : www.lefigaro.fr
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Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceGoogle a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre compara...Source : www.droit-technologie.org
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Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / CopropriétéLa loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas...Source : edito.seloger.com
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La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit des assurancesElle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La...Source : www.agefiactifs.com
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Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationLes défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat,...Source : www.challenges.fr
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Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionContrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous fa...Source : www.capital.fr
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En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tri...Source : www.francetvinfo.fr
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Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit des assurancesEmprunter signifie généralement aussi de garantir son crédit par une assuranc...Source : www.capital.fr
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Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationDécouvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractat...Source : www.challenges.fr
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Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Location meublée ou vide, quelles différences ?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent...Source : edito.seloger.com
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Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit des assurancesRegrouper ses contrats d’assurance permet généralement de réaliser des économ...Source : www.challenges.fr
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Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationL’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...Source : www.dalloz-actualite.fr