C’est à l’assureur de prouver la mauvaise foi pour déchoir l’assuré de la garantie

Historique

• Secret médical et notice d’assurance - Assurance | Dalloz Actualité
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Le concubin a qualité pour autoriser la production des pièces détenues par le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• C’est à l’assureur de prouver la mauvaise foi pour déchoir l’assuré de la garantie
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Les éditions Defrénois publient des revues (Defrénois, flash Defrénois), CD-R...
  Source : www.defrenois.fr
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• Suraccident sur l'A10 : que prévoient les assurances ?
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Un vaste carambolage sur l'A10, dans le sens Tours-Poitiers, a impliqué une v...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Assurance-emprunteur : une date anniversaire toujours un peu floue
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Jusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà po...
  Source : www.le-pret-immobilier.com
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• L’assurance des téléphones mobiles | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  Les smartphones font aujourd’hui partie du quotidien. De plus en plus sophist...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  À la suite d’un accident de la circulation le 4 juin 2007 et d’une expertise,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Déménagement et assurance | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  En cas de déménagement quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Incendie volontaire : l’assureur doit garantir les dommages causés et non souhaités à des tiers par son assuré
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  L’assureur ne peut pas systématiquement refuser d’indemniser son assuré sous...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Grêle : les démarches d’indemnisation | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Droit des assurances
  Votre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause d...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Prévoyance : êtes-vous bien protégé contre les risques de la vie ? - Investir-Les Echos Bourse
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit des assurances
  Pour vous prémunir, vous et vos proches, des accidents de la vie, il convient...
  Source : investir.lesechos.fr
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• L’assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit des assurances
  Posséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des res...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• L’assurance de groupe et la protection du consommateur | Lextenso.fr
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit des assurances
  Un conducteur de poids lourds adhère pour deux prêts, au contrat d’assurance...
  Source : www.lextenso.fr
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• Quelle assurance pour une moto de collection ?
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit des assurances
  Vous avez une moto de collection et vous souhaitez l’assurer ? C’est une bonn...
  Source : www.bfmtv.com
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• Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile obligatoire | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit des assurances
  L’assurance des nouveaux engins de déplacement est-elle obligatoire ? Les en...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• L’assurance des drones de loisir | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit des assurances
  Faire voler un drone comporte des risques (chute, choc...) et peut causer des...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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