Attention le Cabinet a changé d'adresse !
Retrouvez-nous désormais au 41 Rue Roussy à Nîmes
Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
Source : actualite.seloger-construire.comAvec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place, vous vous demandez peut-être si la construction de votre maison peut se poursuivre ? Si le gouvernement estime que c’est le cas, la plupart des chantiers sont à l’arrêt, ce qui va vous obliger à patienter jusqu’à la fin du confinement pour les voir reprendre... Lire la suite
Historique
-
Transmission d'une QPC sur le lissage du déplafonnement du loyer créé par la loi Pinel
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Cour de cassation juge sérieuse la question de la constitutionnalité du mé...Source : www.efl.fr
-
Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAvec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...Source : actualite.seloger-construire.com
-
La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatatio...Source : www.juridiconline.com
-
Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionMoins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hu...Source : www.lepoint.fr
-
Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...Source : www.ledauphine.com
-
Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...Source : www.juridiconline.com
-
Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit immobilier / CopropriétéÀ compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...Source : www.efl.fr
-
Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...Source : www.juridiconline.com
-
Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...Source : www.efl.fr
-
Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...Source : www.lavieimmo.com
-
Le syndicat des copropriétaires répond du défaut d’entretien des parties communes
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit immobilier / CopropriétéDès lors qu’un vice de construction ou qu’un défaut d’entretien affectant les...Source : www.efl.fr
-
Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPublication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...Source : www.juridiconline.com
-
Locations meublées : plafonds 2020 du loyer « raisonnable »
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLes personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...Source : actualite.seloger-construire.com
-
Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit commercial / Baux commerciauxLe droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées d...Source : www.juridiconline.com