Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier

Historique

• Urbanisme. Les publicités au bord des routes, c'est fini !
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le 13 juillet, la législation sur l'affichage publicitaire changera dans les...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés #Immobilier
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Les députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet, le projet de lo...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le fléau du mal-logement ne peut être un passe-droit justifiant l’introductio...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• FM Global propose un index international des codes de #construction
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur propose un nouvel outil pour aider les entreprises à mieux se repé...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « l...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  A compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de r...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le rendement des SCPI : attention aux illusions d’optique
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• #Compromis signé, l’acquéreur peut-il bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ? - seloger
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’un compromis de vente d’un bien à usage d’habitation,...
  Source : edito.seloger.com
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• Alur : le décret modifiant le droit des sols et relatif aux résidences démontables est publié - Urbanisme et aménagement
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret du 27 avril 2015 apporte des corrections au droit des sols, rationa...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Que faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Pouvez-vous choisir librement la couleur de votre maison ? #urbanisme
  Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous avez prévu de peindre la façade de votre maison aux couleurs de celle...
  Source : edito.construire.seloger.com
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• #Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  La vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquér...
  Source : www.lavieeco.com
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• #Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  La question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementai...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• La Cour des Comptes se penche sur la crise du logement en Ile-de-France - Logement
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans son rapport sur le logement en Ile-de-France, la Cour des Comptes consta...
  Source : www.lemoniteur.fr
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