Pouvez-vous choisir librement la couleur de votre maison ? #urbanisme

Historique

• comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Au regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...
  Source : www.comptanoo.com
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• Le Conseil supérieur de la construction rend ses premiers avis - Entreprises de BTP
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Créé par décret du 1er avril et installé par Sylvia Pinel le 15 juin avec à s...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Autorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanis...
  Source : www.net-iris.fr
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• Urbanisme. Les publicités au bord des routes, c'est fini !
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le 13 juillet, la législation sur l'affichage publicitaire changera dans les...
  Source : www.ouest-france.fr
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• FM Global propose un index international des codes de #construction
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur propose un nouvel outil pour aider les entreprises à mieux se repé...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Alur : le décret modifiant le droit des sols et relatif aux résidences démontables est publié - Urbanisme et aménagement
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret du 27 avril 2015 apporte des corrections au droit des sols, rationa...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Pouvez-vous choisir librement la couleur de votre maison ? #urbanisme
  Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous avez prévu de peindre la façade de votre maison aux couleurs de celle...
  Source : edito.construire.seloger.com
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• La Cour des Comptes se penche sur la crise du logement en Ile-de-France - Logement
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans son rapport sur le logement en Ile-de-France, la Cour des Comptes consta...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Logement : le droit de visite des constructions n’est pas opposable
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un particulier s'expose à 3.750 euros d'amende et même un mois d'emprisonneme...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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